Adjoint de l'Unité Autorisation au Droit du Sol Responsable du Pôle d'Instruction H/F - 25

Vous serez rattaché à l'unité ADS qui assure l'instruction de 2 800 autorisations d'urbanisme par an. Depuis le transfert ADS aux collectivités, elle assure des missions de conseil, expertise et animation auprès des services instructeurs ADS (SI ADS) autonomes dans le cadre d'un réseau d'animation départemental piloté par l'État. Elle assure également la supervision de la police de l'urbanisme et apporte un appui aux collectivités en la matière.

Vous interviendrez soit pour le compte de l'Etat, soit dans le cadre de la mise à disposition aux communes. Vous piloterez, animerez, coordonnerez et contrôlerez l'activité des instructeurs du Pôle qui prépareront les décisions du Préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Vous articulerez les enjeux des politiques publiques de l'Etat et des collectivités territoriales tout en respectant l'application du droit des sols, dans le souci de la réalisation des projets des pétitionnaires.

Principales activités:
- piloter, animer, coordonner et contrôler l'ensemble de l'activité des instructeurs du Pôle, avec pour objectifs l'harmonisation de leurs pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes;
- veiller à l'application de la doctrine départementale;
- suivre et organiser l'instruction ADS dans les délais réglementaires;
- apporter l'expertise nécessaire aux instructeurs du Pöle;
- transmettre au responsable d'unité les éléments nécessaires pour les suites à donner en cas d'avis divergent entre service instructeur et le maire des communes concernées ;
- accueillir et renseigner le public (particuliers, professionnels , élus);
- appui de premier niveau aux collectivités en matière de police d'urbanisme;
- assurer l'intérim en l'absence du responsable d'unité, en particulier valider l'activité des 2 instructeurs du pôle Viotte.

Encadrement direct de 6 instructeurs (3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C).
Sous l'autorité du responsable de l'unité ADS.
Le service CATU comprend 29 agents et l'unité ADS 10 agents.
L'unité ADS comprend 3 agents situés au pôle Viotte (le responsable de l'unité, la chargée de mission en charge de l'animation des SI, des avis conformes et des avis divergents et l'instructrice en charge des permis Etat) et 7 agents situés sur le site de Valdahon (le/la responsable du pôle, objet de la présente publication et 6 instructeurs).

Relations en interne: l'ensemble des services DDT, notamment le support et l'animation ADS et les chargés de planification
Relations en externe: les services de l'État, les particuliers, les professionnels de l'aménagement, les élus