Thèse l'Exploitation des Ressources Naturelles en Période de Conflit Armé la Régulation de l'Industrie Extractive Comme Levier de Pacification des Conflits H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université de Picardie - Jules Verne École doctorale : Sciences Humaines et Sociales Laboratoire de recherche : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales Direction de la thèse : Lucie DELABIE Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-25T23:59:59 L'exploitation des ressources naturelles issues de l'industrie extractive joue un rôle central dans de nombreux conflits armés, non comme cause initiale, mais comme facteur d'intensification et de prolongation des violences. Ces ressources constituent à la fois une source de financement, un levier de contrôle territorial et un instrument de pression économique pour les acteurs étatiques et non étatiques, avec la participation parfois déterminante d'entreprises privées.Dans ce contexte, la régulation juridique de ces activités apparaît comme un outil essentiel pour limiter les dynamiques conflictuelles. Ce projet vise à analyser les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux encadrant l'industrie extractive, en mettant l'accent sur les principes de transparence, de durabilité et de devoir de diligence, ainsi que sur les mécanismes de contrôle et de responsabilité.

L'originalité de cette recherche réside dans l'étude de la régulation non comme une fin en soi, mais comme un levier de pacification des conflits. Elle montre qu'une exploitation encadrée des ressources naturelles peut contribuer à réduire les violences et à favoriser la stabilisation des territoires, malgré les limites actuelles des dispositifs existants. La régulation de l'exploitation des ressources naturelles issues de l'industrie extractive en période de conflit armé apparaît alors ici centrale pour empêcher que les hostilités ne s'aggravent ainsi que pour pacifier le territoire en conflit. En effet, la régulation des activités extractives par des mécanismes juridiques peut permettre d'aboutir, non pas à une absence totale de conflit puisque l'exploitation des ressources naturelles n'en est pas toujours la source principale, mais plutôt à une pacification du territoire par un processus graduel de réduction des violences, de limitation des capacités de nuisances des acteurs au conflit et de stabilisation économique et institutionnelle. En prévenant l'exploitation illégale des ressources naturelles extractives, en limitant le financement et des acteurs armés et en organisant les relations économiques entre les différents acteurs, la régulation apportée par le droit permet aux ressources naturelles extractives de devenir un potentiel levier vers la paix. Ce projet de sujet de recherche se différencie des thèses existantes ou en cours sur différents points : - Elles opèrent une lecture conjointe mais non spécifique du droit international de l'environnement et du droit humanitaire applicable en période de conflit armé (ex : BANNELIER-CHRISTAKIS K., La protection de l'environnement en temps de conflit armé, 2000).
- Elles se limitent à l'analyse de la responsabilité des acteurs aux conflits au regard du droit de l'environnement (ex : GARCIE N., La responsabilité pour atteinte environnementale commise en temps de conflit armé, 2022)ou du droit international humanitaire ( ex: APARAC J., La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux, 2019).
- Dès lors qu'elles adoptent un point de vue axé sur les ressources naturelles, elles se cantonnent à une lecture sous un prisme économique (ex : SINGLA L., L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales, 2016) ; des droits de l'homme (ex : SAKAI L., La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection internationale des Droits de l'Homme, 2014) ; du droit international humanitaire (YODE A., O., La protection des ressources naturelles en droit international humanitaire, depuis 2019) ; ou sont restreintes à un territoire (ex : BOUKOULOU M-L., Exploitation des ressources naturelles au Congo, 2000).
L'innovation du projet ici présenté est qu'il traite de la régulation des activités de l'industrie extractive non pas comme un objectif de la réglementation, mais comme un levier de pacification des conflits. Il s'agira de partir du constat que l'exploitation des ressources naturelles issues des activités extractives représente effectivement une source de convoitise pouvant mener à des conflits et un objet de financement de la violence et de pérennité de ces conflits, dans le but de démontrer qu'une exploitation responsable et encadrée juridiquement peut réduire ces situations de violence.

etudiant titulaire master 2 droit international public en France